Marie KRAMPAC-DUVERNEUIL Notaire

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L’Office ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission Européenne.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

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Office notarial OFFICE NOTARIAL CHATEAU D'ARCES - Maître Marie KRAMPAC-DUVERNEUIL

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3 rue de la République - accès piétons / véhicules par Place Stalingrad
parking privé et gratuit à votre disposition - accès PMR - sonner à l'interphone au portail / arceaux vélos disponibles
38420 DOMENE

0476771209

0476771975

marie.duverneuil@notaires.fr

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L'étude est ouverte à notre clientèle :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 17h30 ;
- le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le standard téléphonique est disponible le matin à partir de 9h.

Un parking privé et gratuit est à votre disposition (accès par interphone depuis la place Stalingrad).

Pour la sécurité et la confidentialité de vos documents, l'étude ne dispose pas de boîtes aux lettres à l'extérieur du bâtiment. Les documents doivent être déposés à l'accueil aux heures d'ouverture, ou adressés par mail ou courrier postal.

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